Régime fiscal de votre don
En tant que particulier, votre don est défiscalisé à hauteur de 66%. (Impôt sur le Revenu) E même 75% dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune.
Comment ça marche ? Toutes les informations se trouvent dans cette section. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter !
Déduction fiscale dans le cadre de l’impôt sur le revenu
MONTANT DU | déduction | Dépense |
|---|---|---|
| 100 € | 66 € | 34 € |
| 300 € | 198 € | 102 € |
| 500 € | 330 € | 170 € |
| 1000 € | 660 € | 340 € |
| 3000 € | 1 980 € | 1 020 € |
Déduction fiscale dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière
MONTANT DU | déduction | Dépense |
|---|---|---|
| 300 € | 225 € | 75 € |
| 2000 € | 1500 € | 500 € |
| 10 000 € | 7500 € | 2500 € |
| 50 000 € | 37 500 € | 12 500 € |
| 66 666 € | 50 000 € | 16 666 € |
IR
La réduction d’impôt sera de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.
Si le montant de vos dons excède ce plafond, le surplus sera reporté sur les cinq années suivantes. Vous obtiendrez ainsi votre réduction d’impôt dans les mêmes conditions. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité sur vos nouveaux dons.
IFI
La réduction d’impôt sera de 75% du montant du don, avec un plafond à 50 000 euros. Ce qui correspond à 66 666 € pour les personnes assujetties à l’impôt sur la Fortune Immobilière.
Attention! Contrairement à l’Impôt sur le Revenu… En cas d’excédent, aucun report n’est possible sur l’IFI des années suivantes.
A noter : les deux ne sont pas cumulables !
Si le versement remplit les conditions pour être déduit à l’impôt sur le revenu et à l’IFI, un même montant ne peut pas être utilisé deux fois. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.
Rejoindre la Fondation Cannes en tant qu’entreprise mécène,
c’est :
- Matérialiser vos valeurs et les mettre au service de projets locaux utiles et concrets;
- Renforcer votre implication sur le territoire local et valoriser l’engagement citoyen de votre entreprise;
- Développer une relation privilégiée avec l’ensemble des membres fondateurs, des mécènes, des partenaires et les associations soutenues ;
- Participer au développement de projets utiles pour le territoire et pour vos salariés ;
- Réorienter votre fiscalité locale au bénéfice du développement local.
Déduction fiscale pour un professionnel
MONTANT DU | déduction | Dépense |
|---|---|---|
| 1000 € | 600 € | 400 € |
| 5000 € | 3000 € | 2000 € |
| 10 000 € | 6000 € | 4000 € |
| 20 000 € | 12 000 € | 8000 € |
| 50 000 € | 30 000 € | 20 000 € |
La réduction d’impôt sera de 60% du montant du don dans la limite de 20 000€ ou 5‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxes.
En cas de dépassement de plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.